Conditions générales d’utilisation (« CGU »)

Article 1 – Objet et champ d’application

WiziHub met à disposition le présent site internet afin de présenter ses activités, ses services et ses solutions dans les domaines notamment de la logistique, de l’expédition, du fulfillment et des services associés.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle, sauf indication expresse contraire, et ne garantissent pas l’adéquation d’un service à un besoin particulier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de WiziHub (ci-après le « Site »).

Toute personne accédant au Site ou l’utilisant (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

WiziHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Article 2 – Utilisation du Site et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs, systèmes informatiques ou infrastructures ;
d’introduire ou de tenter d’introduire un virus, logiciel malveillant, programme automatisé ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle mis en place par WiziHub ;
de tester, rechercher ou exploiter une vulnérabilité du Site sans autorisation préalable de WiziHub ;
d’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes, données ou infrastructures de WiziHub ;
d’extraire, collecter ou reproduire de manière automatisée tout ou partie des données disponibles sur le Site ;
de copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter de reconstituer tout ou partie du fonctionnement technique du Site lorsque de tels actes ne sont pas expressément autorisés par la législation applicable.

L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, distribuer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités sans autorisation préalable et écrite de WiziHub.

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1. Droits de WiziHub

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont mis à disposition sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

WiziHub est titulaire ou dispose des droits nécessaires à l’exploitation notamment :

du nom et de la marque WiziHub ;
des logos et éléments graphiques ;
des textes et contenus éditoriaux ;
des photographies et illustrations ;
des vidéos ;
des interfaces et éléments graphiques ;
des logiciels et composants techniques ;
des bases de données ;
des outils de calcul et de tarification ;
des méthodes, procédés et savoir-faire ;
de l’organisation et de la structure du Site.

Ces éléments sont désignés collectivement comme les « Éléments de propriété intellectuelle de WiziHub ».

3.2. Autorisation d’utilisation

WiziHub accorde à l’Utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif, révocable, non cessible et non transférable d’accéder au Site et de l’utiliser conformément à sa destination et aux présentes CGU.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

3.3. Utilisations interdites

Sauf autorisation préalable et écrite de WiziHub ou disposition légale impérative contraire, l’Utilisateur ne peut notamment pas :

reproduire ;
copier ;
modifier ;
adapter ;
traduire ;
diffuser ;
publier ;
commercialiser ;
extraire substantiellement ;
ou exploiter de toute autre manière

tout ou partie des Éléments de propriété intellectuelle de WiziHub.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de WiziHub ou de leurs titulaires pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

Article 4 – Disponibilité du Site

WiziHub met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, WiziHub ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs au Site.

L’accès au Site peut notamment être temporairement limité ou interrompu pour les besoins :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une intervention technique ;
d’une évolution du Site ;
d’un incident affectant un fournisseur ou prestataire tiers ;
d’un incident de sécurité ;
ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de WiziHub.

Lorsque cela est raisonnablement possible, WiziHub prendra les mesures nécessaires afin de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Article 5 – Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.

WiziHub s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour mais ne garantit pas qu’elles soient en permanence complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

Les tarifs, délais, destinations, disponibilités de services, conditions de transport ou autres informations présentés sur le Site peuvent notamment évoluer en fonction des prestataires, transporteurs, partenaires, réglementations ou caractéristiques de l’expédition concernée.

Sauf engagement contractuel exprès de WiziHub, les informations affichées sur le Site ne constituent donc pas une garantie de prix, de disponibilité ou de délai.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, WiziHub ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment :

d’une perte de chiffre d’affaires ;
d’une perte de bénéfice ;
d’une perte d’opportunité commerciale ;
d’une interruption d’activité ;
ou d’une perte de données.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Article 6 – Services et prestataires tiers

Certains services présentés ou accessibles par l’intermédiaire de WiziHub peuvent être exécutés en tout ou partie par des prestataires indépendants, notamment :

des transporteurs ;
des opérateurs logistiques ;
des entrepôts ;
des prestataires de paiement ;
des prestataires douaniers ;
des fournisseurs de solutions informatiques ;
ou d’autres partenaires.

L’accès au Site ne crée aucun engagement de WiziHub concernant l’exécution d’un service particulier.

Les conditions applicables aux prestations commandées par un Client sont définies dans les Conditions Générales de Vente ou de Services de WiziHub ainsi que, le cas échéant, dans les conditions particulières, devis ou commandes correspondants.

Article 7 – Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.

WiziHub ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs propres conditions d’utilisation.

L’accès à ces services reste soumis aux conditions applicables du prestataire concerné.

Article 8 – Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles il pourrait exceptionnellement avoir accès dans le cadre de l’utilisation du Site.

Sont notamment concernées les informations techniques, commerciales, tarifaires ou opérationnelles identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel peut raisonnablement être déduit de leur nature.

L’Utilisateur ne peut communiquer ces informations à un tiers sans autorisation préalable de WiziHub, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

déjà accessibles au public ;
devenues publiques sans violation des présentes CGU ;
obtenues légalement auprès d’un tiers ;
ou dont la divulgation est imposée par une autorité compétente.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site est soumis à la Politique de confidentialité de WiziHub.

Lorsque le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») est applicable, WiziHub traite les données personnelles conformément aux exigences qui en découlent.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site afin d’obtenir davantage d’informations sur les traitements réalisés et sur l’exercice de ses droits.

Article 10 – Indépendance des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher de son objectif initial tout en respectant la législation applicable.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit de la République d’Estonie.

En cas de différend concernant notamment l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation des présentes CGU ou du Site, les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges entre WiziHub et un Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, et dans la mesure où la loi le permet, les juridictions compétentes de la République d’Estonie seront seules compétentes.

Lorsque les règles applicables permettent aux parties de convenir d’une juridiction déterminée, les litiges relevant des juridictions estoniennes pourront être soumis au Harju County Court (Harju Maakohus).

Cette clause est applicable sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par le droit estonien, le droit de l’Union européenne ou toute autre réglementation applicable.