Les documents à transmettre lors de votre inscription

• Passeport signé (2 pages) OU carte nationale d’identité recto verso, ou titre de séjour valide.
• Format JPEG, photo en couleur, nette et non coupée.
• Document en cours de validité, avec tous les bords visibles.
• Si un selfie est demandé, tenir sa pièce d’identité devant soi, avec le visage et les informations du document clairement visibles.

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou justificatif officiel d’immatriculation adapté au statut.
• L’activité de commerce en ligne doit apparaître dans les informations d’immatriculation si exigée.
• Numéro de TVA intracommunautaire ou justificatif de non-assujettissement, selon la situation.
• Format PDF.

Portail des formalités des entreprises ↗

• RIB ou attestation bancaire au nom de l’entreprise.
• Nom et logo de la banque visibles.
• IBAN et BIC/SWIFT.
• Compte en euros selon les exigences de validation.
• Format PDF, en français ou anglais.

• Identité des bénéficiaires effectifs.
• Pourcentage du capital détenu.
• Justificatif du registre des bénéficiaires effectifs, si applicable.
• Format PDF.

• Passeport signé ou carte d’identité recto verso.
• JPEG couleur, net et lisible.
• Selfie avec pièce d’identité si demandé.

• Extrait intégral des données d’une personne morale ou physique.
• Document officiel issu de la BCE.
• Document récent, idéalement de moins de 3 mois.
• Numéro de TVA ou justificatif fiscal correspondant.
• Format PDF.

Obtenir un extrait via MyEnterprise ↗

• Attestation bancaire au nom de l’entreprise.
• Logo bancaire, IBAN et BIC.
• Compte en euros.
• Format PDF.

• Extrait officiel du registre UBO.
• Identité et pourcentage de détention des bénéficiaires.
• Document PDF accessible via MyMinfin.

Passeport signé ou pièce d’identité recto verso, au format JPEG. Selfie de vérification si demandé.

• Handelsregisterauszug, lorsque l’entreprise est inscrite au registre.
• Gewerbeanmeldung ou Gewerbe-Ummeldung selon la situation.
• Traduction en anglais ou français si nécessaire.
• Numéro de TVA ou attestation fiscale.
• Format PDF.

Attestation bancaire au nom de l’entreprise, avec logo de la banque, IBAN, BIC et compte en euros. Format PDF.

Extrait du Transparenzregister indiquant les bénéficiaires effectifs.

Passeport signé ou carte nationale d’identité recto verso. JPEG couleur. Selfie si demandé.

• Nota Simple Informativa récente du Registro Mercantil pour les sociétés.
• Inclure les rubriques concernant les représentants légaux.
• Documents fiscaux 036 ou 037 selon le statut de l’entreprise.
• Format PDF.

Justificatif bancaire au nom de l’entreprise avec logo, IBAN, BIC et devise EUR. Format PDF.

Certificación Registral précisant l’identification du titulaire réel et les pourcentages de détention.

Passeport signé ou carte d’identité recto verso, JPEG couleur. Selfie si demandé.

• Visura Camerale Ordinaria récente.
• Partita IVA si applicable.
• Format PDF.

Document bancaire avec dénomination de l’entreprise, logo, IBAN, BIC et compte en euros. PDF.

Informations sur les titulaires effectifs et leurs participations. Justificatif officiel si disponible et requis.

Passeport signé ou pièce d’identité recto verso, JPEG. Selfie si demandé.

• Certificate of Incorporation pour les sociétés.
• Documents d’enregistrement complémentaires selon le statut.
• Justificatif fiscal ou TVA si applicable.
• Format PDF.

Attestation bancaire au nom de la société, logo, IBAN/BIC, compte en euros ou justificatif de réception des virements EUR.

Déclaration des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC), participations et justificatifs.

Pièce d’identité acceptée, éventuellement permis de conduire recto verso. JPEG, photo nette. Selfie si demandé.

• Certificate ou Articles of Incorporation / Organization, selon l’État et la structure.
• Justificatifs complémentaires : Operating Agreement, Annual Return ou équivalent selon le cas.
• Format PDF.

Attestation bancaire au nom de l’entreprise, avec coordonnées bancaires internationales et justificatif de compte compatible EUR.

Registre des actionnaires, liste des bénéficiaires effectifs ou organigramme daté et signé indiquant les pourcentages détenus.

Passeport signé ou carte d’identité recto verso. JPEG et selfie si demandé.

Extrait récent du KRS ou du CEIDG, selon le statut, accompagné d’une traduction si nécessaire. Numéro de TVA applicable. PDF.

RIB ou attestation au nom de l’entreprise, logo, IBAN/BIC et compte en euros. PDF.

Déclaration des bénéficiaires effectifs et justificatif du registre compétent, avec pourcentages de détention.

Passeport ou carte d’identité recto verso. JPEG couleur. Selfie si demandé.

KVK-uittreksel officiel et traduction si nécessaire. Justificatif TVA selon le statut. Format PDF.

Attestation bancaire au nom de l’entreprise, avec logo, IBAN, BIC et devise EUR. PDF.

Extrait UBO officiel auprès de la KVK, lorsque disponible pour une personne autorisée.

Carte d’identité nationale recto verso et selfie avec le document, si demandé. Photos nettes et non modifiées.

Business License officielle, dénomination de l’entreprise en pinyin si demandée et justificatifs fiscaux applicables. Format PDF.

Attestation bancaire avec nom et adresse de l’entreprise cohérents avec l’immatriculation, IBAN/BIC ou coordonnées acceptées, compte compatible EUR.

Liste des bénéficiaires effectifs, pourcentages de participation et justificatif demandé lors de la vérification.

Passeport ou carte d’identité acceptée, recto verso. Selfie si demandé.

• Certificate of Incorporation.
• Form NAR1 (Annual Return), lorsque applicable.
• Form NC1 ou équivalent historique, selon la date d’immatriculation.
• Format PDF.

Document bancaire au nom de l’entreprise, logo, coordonnées bancaires et compte compatible EUR. PDF.

Liste des bénéficiaires effectifs, pourcentages détenus et documents justificatifs correspondants.